Taxe de séjour à l'hôtel : qui la paie, comment elle se calcule

La taxe de séjour est une somme payée par chaque personne adulte et par nuit dans un hébergement touristique, en plus du prix de la chambre. L'hôtelier la collecte et la reverse à la commune ou à l'intercommunalité, qui l'utilise pour financer des dépenses liées au tourisme. Son montant dépend de la destination et du classement de l'hôtel : de quelques dizaines de centimes à plusieurs euros par nuit. Elle apparaît souvent à la dernière étape de la réservation ou sur la facture, et c'est l'une des raisons pour lesquelles deux offres au même prix affiché ne coûtent pas la même somme.

Qui paie, qui collecte, qui décide

• Le voyageur paie : la taxe est due par les personnes hébergées à titre onéreux qui n'y sont pas domiciliées.
• L'hébergeur (hôtel, résidence, chambre d'hôtes, meublé) la collecte et la verse à la collectivité. Il doit la mentionner distinctement sur la facture ou la note.
• La collectivité (commune ou établissement public de coopération intercommunale) décide de l'instituer et vote les tarifs, dans la limite de plafonds fixés par la loi selon la catégorie d'hébergement.

Certaines plateformes en ligne collectent la taxe elle-même pour le compte des hébergeurs. Dans ce cas, elle apparaît dans le total, sans que vous ayez à la régler à la réception.

Comment elle se calcule

Il existe deux grands modes de calcul. Pour les hôtels classés en étoiles, la taxe est un tarif fixe par personne et par nuit, voté par la collectivité dans une fourchette légale selon le nombre d'étoiles. Pour les hébergements non classés (ou en attente de classement), la taxe est un pourcentage du prix de la nuitée par personne, appliqué dans des limites légales, avec un plafond équivalent au tarif le plus élevé voté localement.

La formule pratique pour un hôtel classé est :

taxe = nombre de personnes assujetties × nombre de nuits × tarif par personne et par nuit

Exemple illustratif : deux adultes et un enfant de 9 ans dorment 4 nuits dans un hôtel dont la taxe vaut 1,50 € par personne et par nuit. Seuls les 2 adultes sont assujettis : 2 × 4 × 1,50 = 12 €. L'estimateur de taxe de séjour permet de faire ce calcul avec vos données.

Les taxes additionnelles

Selon les territoires, la taxe peut être majorée :

• une taxe additionnelle départementale, qui s'ajoute à la taxe communale dans les départements qui l'ont instituée (elle est calculée en pourcentage de la taxe de base) ;
• une taxe additionnelle régionale dans certaines régions, notamment en Île-de-France, où elle finance les transports ; son taux a été relevé ces dernières années.

Le résultat est que le tarif affiché par la commune peut ne pas correspondre à ce que vous payez. Consultez la facture ou demandez à l'hôtel le montant total par personne et par nuit, taxes additionnelles incluses.

Les exonérations

La loi prévoit des exonérations pour certaines catégories de personnes. Les plus connues :

• les mineurs (moins de 18 ans) ;
• les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ;
• les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire ;
• les personnes occupant un logement dont le loyer est inférieur à un montant fixé par la collectivité.

Les modalités précises varient : demandez à l'hôtel de les appliquer et conservez un justificatif si on vous le réclame. Si vous pensez avoir droit à une exonération, signalez-le avant le paiement.

Prix d'une chambre et taxe : comment lire l'affichage

Un prix peut être comparé fairement seulement si tous les prix incluent la taxe ou l'excluent tous. Pour la méthode complète, lisez comment comparer les prix des hôtels.

Les erreurs qui coûtent de l'argent

1. Oublier de la compter dans le budget pour un séjour long ou une famille nombreuse.
2. Croire qu'elle est incluse parce que le prix affiché paraît bas.
3. Payer deux fois : sur la plateforme, puis à la réception, si la plateforme l'a déjà collectée ; conservez le justificatif de paiement.
4. Ne pas faire valoir une exonération pour un mineur ou un saisonnier.
5. Confondre la taxe de séjour avec des frais de service : la taxe est un prélèvement local ; les frais de service sont une rémunération commerciale.

Pourquoi elle varie autant d'une destination à l'autre

Les collectivités fixent leurs tarifs librement dans les plafonds légaux. Une commune très touristique, une station de montagne ou une grande métropole fixe souvent un tarif élevé ; une petite commune peut ne pas avoir de taxe. Les plafonds légaux ont été relevés au fil des réformes : le détail des tranches pour chaque catégorie d'étoiles est précisé par le Code général des collectivités territoriales, et peut évoluer avec les lois de finances. Si vous avez besoin du chiffre exact, vérifiez le tarif voté par la collectivité sur son site ou sur le portail des taxes de séjour que les collectivités utilisent souvent.

FAQ

La taxe de séjour est-elle remboursable en cas d'annulation ?

Elle suit le sort de la réservation : si la nuit n'est pas effectuée, la taxe n'est normalement pas due, car elle est calculée sur les nuitées réellement passées. Vérifiez la facture finale.

Pourquoi mon hôtel ne l'affiche-t-il pas ?

Certains sites l'ajoutent seulement au dernier écran, d'autres la facturent à la réception. Elle doit en tout cas apparaître séparément sur la facture.

Un enfant de 17 ans paie-t-il la taxe ?

Non, les mineurs sont exonérés. Le jeune doit avoir moins de 18 ans à la date du séjour.

Les hôtels non classés paient-ils la taxe de la même façon ?

Non, pour les hébergements non classés la taxe est un pourcentage du prix par personne, dans les limites fixées par la loi.

Sources

• Service-public.fr — fiche sur la taxe de séjour et les exonérations
• Légifrance — Code général des collectivités territoriales, dispositions sur la taxe de séjour
• Ministère de l'Économie — informations sur la fiscalité locale du tourisme